charges sociales
18/12/2025 00:00:00 -
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes ......, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels doivent respecter le cahier des charges fixé par arrêté. Au sommaire : publics visés, méthodes d’accompagnement, caractéristiques du conseiller unique, partenariats
21/01/2026 00:00:00 -
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS)......Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) a été explicité. En donnant de nouvelles options aux opérateurs publics du grand âge, il vise
05/06/2025 00:00:00 -
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé pa...... Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition
11/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations
21/01/2026 00:00:00 -
Perte de spécificités, appauvrissement, certification à la main des établissements... Les critiques...... Perte de spécificités, appauvrissement, certification à la main des établissements... Les critiques sur la réforme de la formation aux métiers du travail social restent vives. Le directeur général
20/03/2025 00:00:00 -
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stra...... mars. Les politiques dédiées à ce public font l'objet d'un focus, et notamment la prise en charge des sortants de l'aide sociale à l’enfance. Son bilan ? Une amélioration, traduite par une hausse
21/12/2017 12:00:00 -
Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er...
23/05/2024 00:00:00 -
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d...... Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida
13/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ......Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du « discours catastrophiste et anxiogène ». Il dresse l’histoire d’une institution née de conflits
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ....... » Ces derniers mois, face au nombre croissant de défaillances d’entreprises, l’ex-ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a scandé son mantra
28/11/2019 00:00:00 -
Outre un accent mis sur l'éducation à l'égalité et sur l'accueil des victimes, la deuxième salve de...... la prise en charge médico-sociale. Celles des victimes d'abord, avec l'élaboration d'un cahier des charges pour multiplier les structures mixant accueil ouvert, soins et accompagnement psychosocial
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b......]. « Les gestionnaires qui attendent une prise en charge pour démarrer leur projet risquent de ne jamais commencer, prévient Patrice Warembourg, consultant en innovation sociale. Il faut donc souvent se lancer
03/06/2025 00:00:00 -
Pour répondre aux aspirations des jeunes adultes autistes qu’elle accueille depuis octobre 2021, la ......, organisationnelles et d’accompagnement. Ce, hors du cadre médico-social mais avec l’appui des autorités. Il aura fallu de nombreuses années avant que le projet voit le jour. Née de la volonté de Geneviève Serrure
03/06/2025 00:00:00 -
Lancées depuis bientôt deux ans par le gérontopôle Nouvelle-Aquitaine, les communautés d’innovation ...... sont notamment invitées à faire remonter leurs attentes, et éventuelles solutions, pour améliorer la prise en charge et en soins des personnes âgées. « Lors de la dernière réunion trimestrielle de notre communauté
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat....... Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...
01/07/2025 01:00:00 -
Alors que l’accompagnement aux vacances est une mission portée par près de la moitié des centres soc......Alors que l’accompagnement aux vacances est une mission portée par près de la moitié des centres sociaux, leur fédération souhaite en faire un axe majeur de son projet. Une recherche-action, qui a